Déclaration préalable à La Mure pour 551 m² de locaux - Montee De La Citadelle
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 septembre 2022 · Dossier DP n° 0382692220075 · Demandeur : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0382692220075, accordée le 6 septembre 2022 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee De La Citadelle, La Mure (38350). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH985.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Mure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 551 m² |
| Total | 534 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 551 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Commerce | 466 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 483 m² |
| Total locaux | 534 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 551 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382692220075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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