Permis de construire n° 00710026D0001 à Gravières pour 455 m² de locaux, 3629 Du Mas De Lafont
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PC n° 00710026D0001
Demandeur
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2026 à Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710026D0001 porte sur un projet situé 3629 Du Mas De Lafont. La demande émane de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1051, B1798, B1851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gravières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 405 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 860 m² |
| Total | 3 405 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 405 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 860 m² |
| Total locaux | 3 405 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 775685316
- SIRET
- 77568531600751
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710026D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |