Permis de construire n° 00710026D0001 à Gravières pour 455 m² de locaux, 3629 Du Mas de Lafont
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PC n° 00710026D0001
Demandeur
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2026 à Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710026D0001 porte sur un projet situé 3629 Du Mas de Lafont. La demande émane de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1051, B 1798, B 1851. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Gravières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gravières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 918 m² |
| Emprise au sol créée | 475 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 455 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 405 m² à 3 860 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 405 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 860 m² |
| Total | 3 405 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 405 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 860 m² |
| Total locaux | 3 405 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, dont l'adresse déclarée est à Alès. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 775685316
- SIRET
- 77568531600751
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710026D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |