Permis de construire Locaux N° 07130614M0038

Permis de construire n° 07130614M0038 à Montceau-les-Mines pour 1 621 m² de locaux, Rue Francois Mitterrand

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 07130614M0038

Demandeur

CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130614M0038 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé Rue Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO379, CO384, CO407. Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
27/08/2018
Autorisation
20/02/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2018

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO379 CO384 CO407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
Total 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
dont Bureaux 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
Total locaux 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN
775685316
SIRET
77568531600314
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1948
Localisation
MONTCEAU-LES-MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130614M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Francois Mitterrand, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES et accordé le 20 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 27 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130614M0038, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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