Retour aux permis de construire de Montceau-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 07130614M0038

Permis de construire à Montceau-les-Mines pour 1 621 m² de locaux - Rue Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Mitterrand, Montceau-les-Mines (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES et accordé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0038, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 07130614M0038

Demandeur

CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07130614M0038, délivré le 20 février 2015 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Francois Mitterrand, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO379, CO384, CO407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

27/08/2018

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO379 CO384 CO407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²
Total	0 m²	1 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN: 775685316
SIRET: 77568531600314
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130614M0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Mitterrand, Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES et accordé le 20 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0038, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montceau-les-Mines

PC n°07130626M0003 Logement Autorisé

35 Rue Jean Jaurès

Montceau-les-Mines (71300)

Diminution sans transformation

26 mai 2026 144 m² SDP

PC n°07130625M0028 Locaux Autorisé

Le Pré Long

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 713 m² SDP LA SOCIETE DU CREMATORIUM 10

PC n°07130625M0026 Locaux Autorisé

Boulevard De Lattre De Tas

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 1 592 m² SDP SCI LE PONT

PC n°07130626M0002 Locaux Autorisé

Rue Saint Eloi

Montceau-les-Mines (71300)

Transformation sans extension

23 mars 2026 861 m² SDP LES ATELIERS

DP n°07130626M0032 Locaux Autorisé

23 Rue Jean Didier Rue Jean Didier

Montceau-les-Mines (71300)

Transformation sans extension

20 mars 2026 13 m² SDP

DP n°07130626M0012 Mixte Autorisé

2 Et 4 Rue Pierre Vaux Immeuble Le Quinquenal

Montceau-les-Mines (71300)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2026 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Permis d'aménager à Montceau-les-Mines

9 autorisations

Permis de démolir à Montceau-les-Mines

183 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montceau-les-Mines

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Caractéristiques du projet