À Lozinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625321600012 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé rue des Alpes. Le dossier a été déposé par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 619 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 166, AI 39, AI 352. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Lozinghem, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 619 m²

Surface existante avant

6 604 m²

Surface créée

2 957 m²

Variation nette

+2 715 m²

Surface totale après

9 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lozinghem

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 166 AI 39 AI 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lozinghem Code postal 62540 Identifiant INSEE 62532
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 42 619 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 957 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 604 m² à 9 319 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 604 m²	2 957 m²	0 m²	242 m²	0 m²	2 715 m²	9 319 m²
Total	6 604 m²	2 957 m²	0 m²	242 m²	0 m²	2 715 m²	9 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 604 m²	2 957 m²	0 m²	242 m²	0 m²	2 715 m²	9 319 m²
Total locaux	6 604 m²	2 957 m²	0 m²	242 m²	0 m²	2 715 m²	9 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, dont l'adresse déclarée est à Lens. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN: 775685316
SIRET: 77568531602765
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1948
Localisation: LENS (62300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625321600012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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