Permis de construire n° 0625321600012 à Lozinghem pour 2 957 m² de locaux, Rue Des Alpes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 0625321600012
Demandeur
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lozinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625321600012 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé Rue Des Alpes. Le dossier a été déposé par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 957 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D166, AI39, AI352. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lozinghem
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lozinghem Code postal 62540 Identifiant INSEE 62532
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 604 m² | 2 957 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 2 715 m² | 9 319 m² |
| Total | 6 604 m² | 2 957 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 2 715 m² | 9 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 604 m² | 2 957 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 2 715 m² | 9 319 m² |
| Total locaux | 6 604 m² | 2 957 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 2 715 m² | 9 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 775685316
- SIRET
- 77568531602765
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625321600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |