Permis de démolir n° 05724021V0003 à Freyming-Merlebach, 2 rue de France
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 05724021V0003
Demandeur
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724021V0003 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un bâtiment situé 2 rue de France. Le dossier a été déposé par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 24 584 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 15 21, 15 5, 23 280. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir à Freyming-Merlebach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 24 584 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 24 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 15.
Demandeur
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 775685316
- SIRET
- 77568531602815
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- PARIS CEDEX 15 (75714)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724021V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 15 21, 15 5, 23 280 à Freyming-Merlebach (57800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.