Permis de construire n° 05932712D0020 à Lallaing pour 1 m² de locaux, Rue Jehanne De Lallain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 05932712D0020
Demandeur
CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jehanne De Lallain, le permis de construire n° 05932712D0020 a été délivré le 20 mars 2013 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL287, AL82, AL81. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lallaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lallaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 043 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 044 m² |
| Total | 11 043 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 043 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 044 m² |
| Total locaux | 11 043 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 775685316
- SIRET
- 77568531600819
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932712D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |