Le permis de construire n° 05932712D0020 a été délivré le 20 mars 2013 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Jehanne de Lallain. Le dossier a été déposé par CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 964 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 287, AL 82, AL 81. Le catalogue recense 136 permis de construire et déclarations préalables à Lallaing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 964 m²

Surface existante avant

11 043 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

11 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lallaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 287 AL 82 AL 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 964 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 043 m² à 11 044 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 043 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	11 044 m²
Total	11 043 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	11 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 043 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	11 044 m²
Total locaux	11 043 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	11 044 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES, dont l'adresse déclarée est à Lens. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN: 775685316
SIRET: 77568531600819
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1948
Localisation: LENS (62300)

Autres dossiers de CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES

PC n°00710026D0001 Autorisé

3629 Du Mas de Lafont

Gravières (07140)

Extension sans transformation

27 mars 2026

DP n°0571602500082 Autorisé

5 rue des Lupins

Creutzwald (57150)

Nouvelle construction

22 sept. 2025

DP n°0626882500007 Autorisé

19 rue des Coccinelles - Doma

Rang-du-Fliers (62180)

Transformation sans extension

30 janv. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932712D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lallaing

PC n°05932712D0029 Logement Terminé

lotissement Les Hauts Pres

Lallaing (59167)

Nouvelle construction

06 févr. 2013 82 m² SDP

PC n°05932712D0031 Logement Commencé

Lallaing (59167)

Nouvelle construction

06 févr. 2013 87 m² SDP

PC n°05932712D0024 Logement Commencé

Lallaing (59167)

Nouvelle construction

15 mars 2013 84 m² SDP

PC n°05932712D0028 Logement Commencé

rue de Pecquencourt

Lallaing (59167)

Nouvelle construction

29 mars 2013 2 777 m² SDP SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

PC n°05932713D0001 Logement Terminé

Lallaing (59167)

Nouvelle construction

17 avr. 2013 84 m² SDP

PC n°05932713D0002 Logement Terminé

rue des Rosiers

Lallaing (59167)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lallaing

Permis d'aménager à Lallaing

14 autorisations

Permis de démolir à Lallaing

36 autorisations