Présentation détaillée de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Montélimar.
Profil et organisation
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 26200 à Montélimar.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION compte 21
autorisations recensées
sur la période 30/04/2015 - 10/08/2026,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
30/04/2015 - 10/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
+300,0 %
1
0
3
2025
1
-66,7 %
1
0
0
2024
3
+200,0 %
3
0
0
2023
1
0 %
0
0
1
2022
1
0 %
1
0
0
2021
1
-66,7 %
1
0
0
2020
3
+50,0 %
3
0
0
2019
2
+100,0 %
2
0
0
2018
1
-50,0 %
0
0
1
2017
2
+100,0 %
1
0
1
2016
1
0 %
0
0
1
2015
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
14 autorisations sur la période 30/04/2015 - 25/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Montélimar. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 15/02/2016 - 10/08/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Montélimar. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION ?
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION ?
Le profil de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.