CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040459 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Montélimar.

Profil et organisation

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 26200 à Montélimar.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION compte 21 autorisations recensées sur la période 30/04/2015 - 10/08/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

30/04/2015 - 10/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +300,0 % 1 0 3
2025 1 -66,7 % 1 0 0
2024 3 +200,0 % 3 0 0
2023 1 0 % 0 0 1
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 -66,7 % 1 0 0
2020 3 +50,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

14 autorisations sur la période 30/04/2015 - 25/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Montélimar. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

14 autorisations

1 à 14 sur 14 autorisations

Permis de démolir de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

7 autorisations sur la période 15/02/2016 - 10/08/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Montélimar. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De L Aerodrome, Montélimar (26200) PD ZA482 342 166 m² 2023/08/30

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Vignerie, La Bâtie-Rolland (26160) PD ZK56 — 2018/01/08

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
114 Route De Valence, Montélimar (26200) PD ZC645 2 226 m² 2016/02/15

Répartition géographique des autorisations de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Sources des informations sur CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION ?
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION ?
Le profil de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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