Permis de démolir n° 0261982600003 à Montélimar, chemin des Travailleurs à Ancone
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PD n° 0261982600003
Demandeur
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0261982600003, délivré le 10 août 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé chemin des Travailleurs à Ancone. CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 747 316 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle YD 57. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.
Dépôt
23 juin 2026
Autorisation
10 août 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 747 316 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 747 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040459
- SIRET
- 20004045900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0261982600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |