Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0261982600003

Permis de démolir n° 0261982600003 à Montélimar, chemin des Travailleurs à Ancone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PD n° 0261982600003

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0261982600003, délivré le 10 août 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé chemin des Travailleurs à Ancone. CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 747 316 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle YD 57. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Surface du terrain

747 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.

Dépôt

23 juin 2026

Autorisation

10 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
10/08/2026

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 747 316 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 747 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040459
SIRET
20004045900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014

Autres dossiers de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0261982600003
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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