Permis de construire Locaux N° 02619817M0116

Permis de construire n° 02619817M0116 à Montélimar pour 290 m² de locaux, 1 place du Theatre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 02619817M0116

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0116 a été délivré le 12 décembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 place du Theatre. CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 743 m², le programme représente 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/08/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 47. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du Theatre, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 743 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 492 m² à 1 782 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 492 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 782 m²
Total 1 492 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 492 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 782 m²
Total locaux 1 492 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 782 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040459
SIRET
20004045900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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