Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260852600001

Permis de démolir n° 0260852600001 à Châteauneuf-du-Rhône, Torchenas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0260852600001

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260852600001 porte sur un bâtiment situé Torchenas. La demande émane de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 208 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 26 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 212, AB 338. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir à Châteauneuf-du-Rhône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

3 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

3 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 212 AB 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torchenas

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 208 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 208 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040459
SIRET
20004045900022
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014

Autres dossiers de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0260852600001
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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