Permis de démolir n° 0260852600001 à Châteauneuf-du-Rhône, Torchenas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PD n° 0260852600001
Demandeur
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2026 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260852600001 porte sur un bâtiment situé Torchenas. La demande émane de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 208 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 26 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 212, AB 338. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir à Châteauneuf-du-Rhône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
29 juillet 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torchenas
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 208 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040459
- SIRET
- 20004045900022
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0260852600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |