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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260852600001

Permis de démolir n° 0260852600001 à Châteauneuf-du-Rhône, Torchenas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260852600001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0260852600001

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260852600001 porte sur un bâtiment situé Torchenas. La demande émane de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 3 208 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB338. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Châteauneuf-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

3 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

3 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB212 AB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torchenas

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040459
SIRET: 20004045900022
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0260852600001
Code commune INSEE	26085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Torchenas à Châteauneuf-du-Rhône (26780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION et autorisé le 29 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260852600001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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