Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0261982600002

Permis de démolir n° 0261982600002 à Montélimar, Chemin De L_Entree De L_Aerodrome

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0261982600002

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0261982600002 a été délivré le 25 juin 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemin De L_Entree De L_Aerodrome. CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 230 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
25/06/2026

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040459
SIRET
20004045900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0261982600002
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De L_Entree De L_Aerodrome à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION et autorisé le 25 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261982600002, déposé en mairie de Montélimar.

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