Permis de démolir n° 0261982600002 à Montélimar, chemin de L_Entree de L_Aerodrome
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PD n° 0261982600002
Demandeur
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0261982600002 a été délivré le 25 juin 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé chemin de L_Entree de L_Aerodrome. CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 230 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZA 480. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.
Dépôt
30 avril 2026
Autorisation
25 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 230 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040459
- SIRET
- 20004045900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0261982600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |