Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0261982600002

Permis de démolir n° 0261982600002 à Montélimar, chemin de L_Entree de L_Aerodrome

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0261982600002

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0261982600002 a été délivré le 25 juin 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé chemin de L_Entree de L_Aerodrome. CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 230 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZA 480. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
25/06/2026

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 230 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040459
SIRET
20004045900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0261982600002
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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