Retour aux permis de construire de Montélimar

Déclaration préalable Locaux N° 02619820M0479

Déclaration préalable à Montélimar pour 18 m² de locaux - Chemin Des Leonards

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Leonards, Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION et accordée le 16 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619820M0479, instruit par la commune de Montélimar.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier DP n° 02619820M0479

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02619820M0479, accordée le 16 décembre 2020 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Leonards, Montélimar (26200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA643, ZA545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 062 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA643 ZA545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	405 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	423 m²
Total	405 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	405 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040459
SIRET: 20004045900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619820M0479
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Leonards, Montélimar (26200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION et accordée le 16 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619820M0479, instruit par la commune de Montélimar.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélimar

PC n°0261982600023 Locaux Autorisé

15 Chemin Des Fourches

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

29 mai 2026 576 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DROME

DP n°0261982600242 Logement Autorisé

24 Rue Edith Piaf

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

28 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0261982600048 Logement Autorisé

14 Route De Chateauneuf

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

28 mai 2026 179 m² SDP

PC n°0261982600009 Logement Autorisé

23 Chemin Du Bois De Laud

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

26 mai 2026 32 m² SDP

PC n°0261982600043 Logement Autorisé

11 Chemin De La Gondole

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

26 mai 2026 98 m² SDP

DP n°0261982600087 Locaux Autorisé

1 Rue Roger Poyol

Montélimar (26200)

Transformation sans extension

21 mai 2026 149 m² SDP ELAN

Autres types d'autorisations à Montélimar

Permis d'aménager à Montélimar

32 autorisations

Permis de démolir à Montélimar

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montélimar

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar

Caractéristiques du projet