Retour aux permis de démolir de Montélimar

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619816M0002

Permis de démolir à Montélimar - 114 Route De Valence

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION et autorisé le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619816M0002, instruit par la commune de Montélimar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PD n° 02619816M0002

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02619816M0002, délivré le 15 février 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 114 Route De Valence, Montélimar (26200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION. Le terrain concerné couvre 2 226 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Surface du terrain

2 226 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 février 2016

Délai d'instruction

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 226 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040459
SIRET: 20004045900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02619816M0002
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Route De Valence, Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION et autorisé le 15 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619816M0002, instruit par la commune de Montélimar.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.