Permis de construire Locaux N° 02609524M0005

Permis de construire n° 02609524M0005 à Cléon-d'Andran pour 914 m² de locaux, 130 chemin de la Piscine l'Argelas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 02609524M0005

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609524M0005 a été délivré le 29 juillet 2024 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 130 chemin de la Piscine l'Argelas. La demande émane de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 903 m², le programme représente 914 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle A 309, A 559, A 560. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Piscine, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 903 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 309 A 559 A 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'argelas

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 903 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 914 m² à construire.

La surface de plancher passe de 112 m² à 935 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 914 m² 0 m² 91 m² 0 m² 823 m² 935 m²
Total 112 m² 914 m² 0 m² 91 m² 0 m² 823 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 112 m² 914 m² 0 m² 91 m² 0 m² 823 m² 935 m²
Total locaux 112 m² 914 m² 0 m² 91 m² 0 m² 823 m² 935 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040459
SIRET
20004045900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609524M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles A 309, A 559, A 560 à Cléon-d'Andran (26450)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Piscine à Cléon-d'Andran (26450)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléon-d'Andran

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