Permis de construire Locaux N° 02635315M0002

Permis de construire n° 02635315M0002 aux Tourrettes pour 75 m² de locaux, Quart Belfond Route Departementale D248

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 02635315M0002

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635315M0002 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé Quart Belfond Route Departementale D248. CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en équipements publics et 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Tourrettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 998 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale D248

Territoires administratifs

Commune
Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040459
SIRET
20004045900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635315M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Belfond Route Departementale D248, aux Tourrettes (26740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION et accordée le 30 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635315M0002, déposé en mairie des Tourrettes.

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