CA LE GRAND CHALON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247100589 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/1994

Infos clés

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de CA LE GRAND CHALON

CA LE GRAND CHALON est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Chalon-sur-Saône.

Profil et organisation

CA LE GRAND CHALON est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 71100 à Chalon-sur-Saône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA LE GRAND CHALON
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1994
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA LE GRAND CHALON

Activité d’urbanisme de CA LE GRAND CHALON

CA LE GRAND CHALON compte 25 autorisations recensées sur la période 03/02/2014 - 07/07/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA LE GRAND CHALON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

03/02/2014 - 07/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA LE GRAND CHALON

CA LE GRAND CHALON apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA LE GRAND CHALON
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 0 1 0
2025 3 0 % 2 1 0
2024 3 -50,0 % 0 0 3
2022 6 +500,0 % 4 0 2
2021 1 0 % 1 0 0
2019 1 -50,0 % 1 0 0
2018 2 -33,3 % 2 0 0

Permis de construire et DP de CA LE GRAND CHALON

14 autorisations sur la période 26/11/2014 - 19/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA LE GRAND CHALON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

14 autorisations

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Champ Femelet, Varennes-le-Grand (71240) DP Locaux AA372 4 509 m² 16 m² 2022/07/12
Rue Des Freres Lumiere, Chalon-sur-Saône (71100) DP Locaux BC204 25 505 m² 16 m² 2022/07/12
1 Rue Marie Curie, Saint-Marcel (71380) DP Locaux V464, V465 5 761 m² 16 m² 2022/07/11
16 Rue De La Jonchere, Châtenoy-le-Royal (71880) DP Locaux AI88 13 150 m² 5 m² 2022/04/14

1 à 14 sur 14 autorisations

Permis d'aménager de CA LE GRAND CHALON

4 autorisations sur la période 21/07/2016 - 07/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA LE GRAND CHALON

7 autorisations sur la période 03/02/2014 - 11/09/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA LE GRAND CHALON

Demandeurs comparables à CA LE GRAND CHALON

Sources des informations sur CA LE GRAND CHALON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA LE GRAND CHALON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA LE GRAND CHALON ?
CA LE GRAND CHALON est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA LE GRAND CHALON ?
Le profil de CA LE GRAND CHALON recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA LE GRAND CHALON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA LE GRAND CHALON concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA LE GRAND CHALON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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