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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07144316E0001

Permis d'aménager à Saint-Loup-Géanges pour 0 m² de terrain - Rte De Beaune Rd 239 Les Plantes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA LE GRAND CHALON et autorisé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144316E0001, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PA n° 07144316E0001

Demandeur

CA LE GRAND CHALON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07144316E0001, délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Beaune Rd 239 Les Plantes, Saint-Loup-Géanges (71350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA LE GRAND CHALON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantes

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LE GRAND CHALON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247100589
SIRET: 24710058900099
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144316E0001
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Beaune Rd 239 Les Plantes, Saint-Loup-Géanges (71350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA LE GRAND CHALON et autorisé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144316E0001, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.