Permis de construire n° 07107624E0048 à Chalon-sur-Saône pour 40 m² de locaux, 9 Rue Victor Lacaille D'esse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 07107624E0048
Demandeur
CA LE GRAND CHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107624E0048, délivré le 27 février 2025 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Victor Lacaille D'esse. Le projet est porté par CA LE GRAND CHALON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX368. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 40 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 18 m² | 844 m² |
| Total | 826 m² | 40 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 18 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 826 m² | 40 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 18 m² | 844 m² |
| Total locaux | 826 m² | 40 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 18 m² | 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND CHALON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247100589
- SIRET
- 24710058900099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de CA LE GRAND CHALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107624E0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |