Permis d'aménager n° 07147516E0002 à Saint-Rémy pour un terrain de 1 761 m², 113 Impasse Route De Buxy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PA n° 07147516E0002
Demandeur
CA LE GRAND CHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07147516E0002, délivré le 31 janvier 2017 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 113 Impasse Route De Buxy. Le dossier a été déposé par CA LE GRAND CHALON.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 761 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND CHALON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247100589
- SIRET
- 24710058900099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71106)
Autres dossiers de CA LE GRAND CHALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07147516E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |