Retour aux autorisations de Fragnes-La Loyère

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07126514E0001

Permis de démolir n° 07126514E0001 à Fragnes-La Loyère, Raie De Pommier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA LE GRAND CHALON et autorisé le 3 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126514E0001, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PD n° 07126514E0001

Demandeur

CA LE GRAND CHALON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2014 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07126514E0001 porte sur un bâtiment situé Raie De Pommier. Le dossier a été déposé par CA LE GRAND CHALON.

Le terrain d'assiette couvre 547 428 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Fragnes-La Loyère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Surface du terrain

547 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2014.

Dépôt

13 novembre 2014

Autorisation

3 février 2014

Dépôt

13/11/2014

Autorisation

03/02/2014

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	547 428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LE GRAND CHALON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247100589
SIRET: 24710058900099
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Autres dossiers de CA LE GRAND CHALON

PD n°07137824E0002 Autorisé

Za Zone Artisanale Dechetterie

11 sept. 2024

PD n°07117024E0002 Commencé

Rue De Jasouppe Le Bas Dechetterie Au Gue Brenot

03 sept. 2024

PD n°07107624E0004 Autorisé

7 Rue Leschenault De La Tour

16 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07126514E0001
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	13/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Raie De Pommier à Fragnes-La Loyère (71530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA LE GRAND CHALON et autorisé le 3 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126514E0001, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fragnes-La Loyère

PD n°07120417E0001 Autorisé

2 Route De Champforgeuil

Fragnes-La Loyère (71530)

06 nov. 2017 2 000 m² foncier DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

PD n°07120417E0002 Autorisé

13 Route De Demigny

Fragnes-La Loyère (71530)

22 nov. 2017 36 545 m² foncier DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

PD n°07120421E0001 Autorisé

Rue Alfred Kastler

Fragnes-La Loyère (71530)

30 déc. 2021 5 456 m² foncier R.D IMMO

PD n°07120424E0001 Autorisé

Route De Paris Croix De Belle Verge

Fragnes-La Loyère (71530)

09 janv. 2025 4 771 m² foncier KAYAHAN

Autres types d'autorisations à Fragnes-La Loyère

Permis de construire à Fragnes-La Loyère

87 autorisations

Permis d'aménager à Fragnes-La Loyère

8 autorisations