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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07108122E0002

Permis de démolir à Champforgeuil - Route Nationale 6

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA LE GRAND CHALON et autorisé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108122E0002, instruit par la commune de Champforgeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PD n° 07108122E0002

Demandeur

CA LE GRAND CHALON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07108122E0002, délivré le 4 juillet 2022 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route Nationale 6, Champforgeuil (71530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA LE GRAND CHALON. Le terrain concerné couvre 1 200 976 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1, A1869, A1903.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Surface du terrain

1 200 976 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Localisation du projet à Champforgeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1 A1869 A1903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 200 976 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LE GRAND CHALON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247100589
SIRET: 24710058900099
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07108122E0002
Code commune INSEE	71081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Nationale 6, Champforgeuil (71530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA LE GRAND CHALON et autorisé le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108122E0002, instruit par la commune de Champforgeuil.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.