Permis de démolir n° 07108122E0002 à Champforgeuil, Route Nationale 6
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 07108122E0002
Demandeur
CA LE GRAND CHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07108122E0002, délivré le 4 juillet 2022 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Route Nationale 6. CA LE GRAND CHALON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 200 976 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A1869, A1903. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Champforgeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 976 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND CHALON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247100589
- SIRET
- 24710058900099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71106)
Autres dossiers de CA LE GRAND CHALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07108122E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |