Permis d'aménager n° 07120226E0003 à Fontaines pour un terrain de 182 332 m², Rue Du Montet Le Nainglet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PA n° 07120226E0003
Demandeur
CA LE GRAND CHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2026 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07120226E0003 porte sur un projet situé Rue Du Montet Le Nainglet. CA LE GRAND CHALON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 182 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nainglet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 182 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND CHALON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247100589
- SIRET
- 24710058900099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de CA LE GRAND CHALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120226E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |