Permis de construire n° 07147516E0004 à Saint-Rémy pour 253 m² de locaux, 21 Rue Alphonse Bonnot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2017
Dossier PC n° 07147516E0004
Demandeur
CA LE GRAND CHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Alphonse Bonnot, le permis de construire n° 07147516E0004 a été délivré le 1 avril 2017 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CA LE GRAND CHALON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT132, AT134, AT125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 577 m² |
| Total | 324 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 324 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 577 m² |
| Total locaux | 324 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND CHALON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247100589
- SIRET
- 24710058900099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71106)
Autres dossiers de CA LE GRAND CHALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147516E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |