DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - Permis de démolir
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
7
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est associé à 7 autorisations d'urbanisme en 2013 : 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villargondran.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 71000 à MACON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- DDE
- Date de création
- 23/06/1981
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT compte 7 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 20/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
7 autorisations sur la période 20/02/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Villargondran.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plan Pinay, Villargondran (73300) | PD | A110, A109 | — | 2013/02/20 |
| 3 Chem Du Camp, Villargondran (73300) | PD | A2113, A780 | — | 2013/02/20 |
| 3 Rue Zone Industrielle Plan Pinay, Villargondran (73300) | PD | A2344, A131 | — | 2013/02/20 |
| 5319 Rue Zone Indutrielle, Villargondran (73300) | PD | A2345 | — | 2013/02/20 |
| 5274 Rte De L Amoudon, Villargondran (73300) | PD | A2271 | — | 2013/02/20 |
| 14 Chem Du Camp, Villargondran (73300) | PD | A2066 | — | 2013/02/20 |
| La Teppe Du Pont, Villargondran (73300) | PD | A751 | — | 2013/02/20 |
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.