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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - Permis de démolir

Cessée
177106614 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Saône-et-Loire (71)

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est associé à 7 autorisations d'urbanisme en 2013 : 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villargondran.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDE
Date de création
23/06/1981

Siège social

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT compte 7 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 20/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

20/02/2013 - 20/02/2013

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

7 autorisations sur la période 20/02/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Villargondran.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

7 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Plan Pinay, Villargondran (73300) PD A110, A109 — 2013/02/20
3 Chem Du Camp, Villargondran (73300) PD A2113, A780 — 2013/02/20
3 Rue Zone Industrielle Plan Pinay, Villargondran (73300) PD A2344, A131 — 2013/02/20
5319 Rue Zone Indutrielle, Villargondran (73300) PD A2345 — 2013/02/20
5274 Rte De L Amoudon, Villargondran (73300) PD A2271 — 2013/02/20
14 Chem Du Camp, Villargondran (73300) PD A2066 — 2013/02/20
La Teppe Du Pont, Villargondran (73300) PD A751 — 2013/02/20

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villargondran

7 autorisations

Département représenté

Savoie (73)

7 autorisations

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN 257102582
Même département de siège
59 autorisations 58 PC 1 PD
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
SIREN 247100290
Même département de siège
38 autorisations 13 PC 14 PA 11 PD
CA LE GRAND CHALON
SIREN 247100589
Même département de siège
25 autorisations 14 PC 4 PA 7 PD
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
SIREN 200070308
Même département de siège
20 autorisations 13 PC 2 PA 5 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
SIREN 267100444
Même département de siège
12 autorisations 11 PC 1 PD
CC BRESSE REVERMONT 71
SIREN 200042414
Même département de siège
7 autorisations 7 PC

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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