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Permis de construire Locaux N° 00137424B0004

Permis de construire à Saint-Martin-du-Mont pour 105 m² de locaux - Les Barres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barres, Saint-Martin-du-Mont (01160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et accordé le 28 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137424B0004, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 00137424B0004

Demandeur

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00137424B0004, délivré le 28 octobre 2024 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Barres, Saint-Martin-du-Mont (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1485, ZN165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 160 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1485 ZN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barres

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	210 m²
Total	105 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	105 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071751
SIRET: 20007175100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137424B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barres, Saint-Martin-du-Mont (01160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et accordé le 28 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137424B0004, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Mont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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