Permis de construire n° 00137425B0004 à Saint-Martin-du-Mont pour 84 m² de locaux, 0125 Route Du Farget
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 00137425B0004
Demandeur
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137425B0004 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé 0125 Route Du Farget. La demande émane de CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN417. L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 400 m² |
| Total | 316 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 400 m² |
| Total locaux | 316 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071751
- SIRET
- 20007175100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137425B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |