Permis de construire n° 00112821D0001 à Courtes pour 171 m² de locaux, 1210 Route De La Ferme De La Foret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 00112821D0001
Demandeur
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1210 Route De La Ferme De La Foret, le permis de construire n° 00112821D0001 a été délivré le 30 août 2021 à Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A530, 0A712, 0A710. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Courtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01128
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 633 m² |
| Total | 462 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 462 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 633 m² |
| Total locaux | 462 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071751
- SIRET
- 20007175100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01008)
Autres dossiers de CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112821D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |