Permis de construire n° 00125424B0010 à Montagnat pour 701 m² de locaux, Chemin De La Craz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 00125424B0010
Demandeur
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2025 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00125424B0010 porte sur un projet situé Chemin De La Craz. Le projet est porté par CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE5. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 746 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 447 m² |
| Total | 1 746 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 746 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 447 m² |
| Total locaux | 1 746 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071751
- SIRET
- 20007175100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125424B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |