Retour aux autorisations de Saint-Denis-lès-Bourg

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00134425A0001

Permis d'aménager n° 00134425A0001 à Saint-Denis-lès-Bourg pour un terrain de 8 740 m², 0370 Impasse De Calidon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et autorisé le 20 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134425A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PA n° 00134425A0001

Demandeur

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00134425A0001 a été délivré le 20 novembre 2025 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0370 Impasse De Calidon. CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 740 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD41, AD7, AD8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-lès-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Surface du terrain

8 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD41 AD7 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071751
SIRET: 20007175100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00134425A0001
Code commune INSEE	01344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 740 m², situé 0370 Impasse De Calidon à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et autorisé le 20 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134425A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Denis-lès-Bourg

PA n°00134413D4001 Commencé

Chemi Des Lazaristes

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

16 juil. 2013 19 692 m² foncier

PA n°00134415D4001 Terminé

De Bresse - Les Cadalles

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

02 nov. 2015 36 403 m² foncier SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PA n°00134419D0001 Terminé

329 Rue De La Charpine

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

17 févr. 2020 3 238 m² foncier

PA n°00134423A0001 Terminé

Rue Du Point Du Jour

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

12 juin 2023 11 280 m² foncier SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PA n°00134424A0001 Autorisé

492 Chemin Des Lazaristes Les Cadalles

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

30 sept. 2024 12 963 m² foncier HOLDING WSI

PA n°00134425A0002 Autorisé

Chalandre

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

23 oct. 2025 4 645 m² foncier COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-lès-Bourg

Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg

270 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-lès-Bourg

4 autorisations