CA DU GRAND COGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070514 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

22

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CA DU GRAND COGNAC

CA DU GRAND COGNAC est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 22 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 17 communes, principalement Cognac.

Profil et organisation

CA DU GRAND COGNAC est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 16100 à COGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU GRAND COGNAC
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU GRAND COGNAC

Activité d’urbanisme de CA DU GRAND COGNAC

CA DU GRAND COGNAC compte 30 autorisations recensées sur la période 10/03/2017 - 10/03/2026, dans 17 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU GRAND COGNAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

10/03/2017 - 10/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

17 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA DU GRAND COGNAC

CA DU GRAND COGNAC apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA DU GRAND COGNAC
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 0 % 5 0 0
2024 5 0 % 2 3 0
2023 5 +400,0 % 4 0 1
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 +50,0 % 1 2 0
2020 2 -33,3 % 1 1 0

Permis de construire et DP de CA DU GRAND COGNAC

22 autorisations sur la période 10/03/2017 - 10/03/2026, réparties dans 15 communes, principalement à Cognac. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU GRAND COGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rue Des Rouliers Juac, Saint-Simon (16120) PC Mixte A956, A950 4 569 m² 635 m² 2026/03/10
Rue Des Champagneres, Jarnac (16200) DP Locaux AC588 8 687 m² 17 m² 2025/08/11
Rue Des Champagneres, Jarnac (16200) DP Locaux AC588 8 687 m² 12 m² 2025/07/18
1 Rue De La Pyramide, Cognac (16100) PC Locaux AL86 30 670 m² 550 m² 2025/05/23
1 Rue Antoine Descoffre, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PC Locaux AE147 15 878 m² 492 m² 2025/05/15
19 Route Du Bourg, Angeac-Charente (16120) PC Locaux A1216, A1218 1 440 m² 68 m² 2025/05/12
12 Rue Camille Godard, Cognac (16100) PC Locaux AX975, AX976 2 523 m² 3 085 m² 2024/12/10
1 Rue De Boala, Cognac (16100) PC Locaux BH391 14 119 m² 145 m² 2024/09/04
3 Quai Maurice Hennessy, Cognac (16100) PC Locaux AW6 158 m² 100 m² 2023/10/03
Avenue De La Grande Champa, Merpins (16100) PC Locaux AE43 1 749 m² 80 m² 2023/05/16
La Touche, Jarnac (16200) PC Locaux AE115, AE109 5 617 m² 156 m² 2023/05/05
2 Rue Louis Bleriot, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW103, AW105 3 495 m² 605 m² 2023/03/22
6 Rue De Valdepe_As, Cognac (16100) PC Locaux BH348, BH393 50 307 m² 520 m² 2022/11/28
Route De Bassac Bourras, Mérignac (16200) DP Locaux C76 75 m² 10 m² 2021/02/25
14 Place De Bremond, Ars (16130) PC Locaux AB267, AB331 2 667 m² 338 m² 2020/10/14
1 Imp Alphonse Daudet, Cognac (16100) PC Locaux BO478 1 927 m² 63 m² 2019/07/11
37 Rue Gaston Briand, Segonzac (16130) PC Locaux AC112 5 380 m² 69 m² 2019/06/05
1 Avenue Carnot, Mainxe-Gondeville (16200) PC Locaux A989 95 m² 82 m² 2019/01/23
Trois Pierres, Angeac-Champagne (16130) DP Locaux ZE61 3 280 m² 1 m² 2018/09/19
2 Route Des Ecoles, Saint-Même-les-Carrières (16720) DP Locaux A741, A1449 3 874 m² 1 m² 2018/09/13
290 Rue Des Ecoles, Nercillac (16200) DP Locaux B1632, B1599 3 231 m² 1 m² 2018/08/09
Les Chambourgs, Champmillon (16290) DP Locaux A652 14 996 m² 12 m² 2017/03/10

Permis d'aménager de CA DU GRAND COGNAC

7 autorisations sur la période 20/06/2018 - 25/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Cognac. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Cognac (16100) PA 2024/04/25
Adresse Non Renseignée, Cognac (16100) PA 2024/04/25
Adresse Non Renseignée, Cognac (16100) PA 2024/04/25
Fief De La Couture, Genté (16130) PA ZM5, ZM6 86 116 m² 2021/11/26
Le Pre Saint Jean Bord De Charente, Jarnac (16200) PA AB195, AB196 12 649 m² 2021/08/20
Rue Des Anciens D'afrique, Jarnac (16200) PA AC263, AC264 53 658 m² 2020/02/17
Rue Du Port, Bourg-Charente (16200) PA AI240, AI234 16 279 m² 2018/06/20

Permis de démolir de CA DU GRAND COGNAC

1 autorisation sur la période 01/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Segonzac. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue Pierre Viala La Tour, Segonzac (16130) PD AO31 640 m² 2023/08/01

Répartition géographique des autorisations de CA DU GRAND COGNAC

Demandeurs comparables à CA DU GRAND COGNAC

Sources des informations sur CA DU GRAND COGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU GRAND COGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU GRAND COGNAC ?
CA DU GRAND COGNAC est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU GRAND COGNAC ?
Le profil de CA DU GRAND COGNAC recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU GRAND COGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU GRAND COGNAC concernent 17 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU GRAND COGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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