Permis de construire Locaux N° 01610224T0047

Permis de construire n° 01610224T0047 à Cognac pour 550 m² de locaux, 1 rue de la Pyramide

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 01610224T0047

Demandeur

CA DU GRAND COGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610224T0047 a été délivré le 23 mai 2025 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue de la Pyramide. CA DU GRAND COGNAC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 670 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 86. La voie, rue de la Pyramide, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 670 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 30 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA DU GRAND COGNAC, une communauté d'agglomération basée à Cognac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA DU GRAND COGNAC

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070514
SIRET
20007051400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
COGNAC (16100)

Autres dossiers de CA DU GRAND COGNAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610224T0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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