Permis de construire Mixte N° 0163522500002

Permis de construire n° 0163522500002 à Saint-Simon pour 635 m² de logement et locaux, 37 Rue Des Rouliers Juac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0163522500002

Demandeur

CA DU GRAND COGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Simon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0163522500002 a été délivré le 10 mars 2026, pour un projet situé 37 Rue Des Rouliers Juac. La demande émane de CA DU GRAND COGNAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. La surface se répartit entre 353 m² d'habitation et 205 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A956, A950, A952. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 569 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A956 A950 A952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Simon Code postal 16120 Identifiant INSEE 16352
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Locaux 686 m² 205 m² 77 m² 609 m² 77 m² -404 m² 282 m²
Total 686 m² 558 m² 77 m² 609 m² 77 m² -51 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 686 m² 205 m² 77 m² 609 m² 77 m² -404 m² 282 m²
Total locaux 686 m² 205 m² 77 m² 609 m² 77 m² -404 m² 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU GRAND COGNAC

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070514
SIRET
20007051400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0163522500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Des Rouliers Juac, à Saint-Simon (16120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA DU GRAND COGNAC et accordé le 10 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 353 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0163522500002, déposé en mairie de Saint-Simon.

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