Permis de construire n° 0163522500002 à Saint-Simon pour 635 m² de logement et locaux, 37 rue des Rouliers Juac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0163522500002
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Simon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0163522500002 a été délivré le 10 mars 2026, pour un projet situé 37 rue des Rouliers Juac. La demande émane de CA DU GRAND COGNAC.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 569 m², le programme représente 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 481, A 950, A 952, A 956. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Rouliers, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Simon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon Code postal 16120 Identifiant INSEE 16352
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 353 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 686 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 686 m² à 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Locaux | 686 m² | 205 m² | 77 m² | 609 m² | 77 m² | -404 m² | 282 m² |
| Total | 686 m² | 558 m² | 77 m² | 609 m² | 77 m² | -51 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 686 m² | 205 m² | 77 m² | 609 m² | 77 m² | -404 m² | 282 m² |
| Total locaux | 686 m² | 205 m² | 77 m² | 609 m² | 77 m² | -404 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA DU GRAND COGNAC, une communauté d'agglomération basée à Cognac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070514
- SIRET
- 20007051400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de CA DU GRAND COGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0163522500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Rouliers à Saint-Simon (16120)
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