Permis d'aménager n° 01616719W0002 à Jarnac pour un terrain de 53 658 m², Rue Des Anciens D'afrique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 01616719W0002
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2020 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01616719W0002 porte sur un projet situé Rue Des Anciens D'afrique. La demande émane de CA DU GRAND COGNAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 53 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC263, AC264, AC269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Jarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070514
- SIRET
- 20007051400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de CA DU GRAND COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616719W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |