Permis de démolir n° 01636623W0001 à Segonzac, 13 Rue Pierre Viala La Tour
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 01636623W0001
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2023 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01636623W0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Pierre Viala La Tour. Le demandeur déclaré est CA DU GRAND COGNAC.
Le terrain d'assiette couvre 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Segonzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070514
- SIRET
- 20007051400191
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COGNAC (16111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01636623W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |