Permis d'aménager n° 01616721W0001 à Jarnac pour un terrain de 12 649 m², Le Pre Saint Jean Bord De Charente
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PA n° 01616721W0001
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01616721W0001 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé Le Pre Saint Jean Bord De Charente. Le demandeur déclaré est CA DU GRAND COGNAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB196, AB197. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Jarnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bord De Charente
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070514
- SIRET
- 20007051400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COGNAC (16111)
Autres dossiers de CA DU GRAND COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616721W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |