Permis d'aménager n° 01605618W0001 à Bourg-Charente pour un terrain de 16 279 m², Rue Du Port
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 01605618W0001
Demandeur
GRAND COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Port, le permis d'aménager n° 01605618W0001 a été délivré le 20 juin 2018 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GRAND COGNAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 279 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI240, AI234, AI236. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bourg-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND COGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070514
- SIRET
- 20007051400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de GRAND COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01605618W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |