Permis de construire n° 01610222T0022 à Cognac pour 520 m² de locaux, 6 Rue De Valdepe_As
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 01610222T0022
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610222T0022 porte sur un projet situé 6 Rue De Valdepe_As. Le projet est porté par CA DU GRAND COGNAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH348, BH393, BH390. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 670 m² | 520 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 46 m² | 3 716 m² |
| Total | 3 670 m² | 520 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 46 m² | 3 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 670 m² | 520 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 46 m² | 3 716 m² |
| Total locaux | 3 670 m² | 520 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 46 m² | 3 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070514
- SIRET
- 20007051400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de CA DU GRAND COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610222T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |