Déclaration préalable n° 0161672500116 à Jarnac pour 17 m² de locaux, Rue Des Champagneres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier DP n° 0161672500116
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0161672500116 a été accordée le 11 août 2025 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Champagneres. Le projet est porté par CA DU GRAND COGNAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 477 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 494 m² |
| Total | 1 477 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 477 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 1 477 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU GRAND COGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070514
- SIRET
- 20007051400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de CA DU GRAND COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0161672500116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |