Retour aux permis de construire de Jarnac

Déclaration préalable Locaux N° 0161672500116

Déclaration préalable à Jarnac pour 17 m² de locaux - Rue Des Champagneres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Champagneres, Jarnac (16200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CA DU GRAND COGNAC et accordée le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161672500116, instruit par la commune de Jarnac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier DP n° 0161672500116

Demandeur

CA DU GRAND COGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0161672500116, accordée le 11 août 2025 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Champagneres, Jarnac (16200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA DU GRAND COGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 687 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 477 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 494 m²
Total	1 477 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 477 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU GRAND COGNAC

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070514
SIRET: 20007051400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0161672500116
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Champagneres, Jarnac (16200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CA DU GRAND COGNAC et accordée le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161672500116, instruit par la commune de Jarnac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jarnac

PC n°0161672600007 Logement Autorisé

17 Rue Des Fins Bois Lot A

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

29 mai 2026 200 m² SDP

DP n°0161672600035 Logement Autorisé

31 Rue Panel

Jarnac (16200)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°0161672600005 Logement Autorisé

6B Residence De L'albatros

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

18 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0161672500016 Logement Autorisé

12 Rue Des Anciens D'afrique

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°0161672500014 Locaux Commencé

Avenue D'ecosse Plantier De Lagit

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 220 m² SDP ENEDIS

PC n°01616725O0014 Locaux Autorisé

Av D Ecosse M Antier De Lagit

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 220 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Jarnac

Permis d'aménager à Jarnac

13 autorisations

Permis de démolir à Jarnac

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jarnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jarnac

Autres types d'autorisations à Jarnac

Caractéristiques du projet