SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM - Permis de construire et DP

Active
251602660 Syndicat mixte fermé ETI Créée le 03/12/1997

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

15

Présentation détaillée de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Mornac.

Profil et organisation

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 16600 à Mornac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
SIRET du siège
Date de création
03/12/1997
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Activité d’urbanisme de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM compte 15 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 27/02/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

19/04/2013 - 27/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

15 autorisations sur la période 19/04/2013 - 27/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Mornac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Prassets, Puyréaux (16230) PC Locaux ZL14, ZL15 8 180 m² 261 m² 2026/02/27

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Faye, Mornac (16600) PC Locaux AK42 2 937 m² 436 m² 2019/04/09

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Route De Bois Grollet, Mornac (16600) PC Locaux AD73, AD97 43 718 m² 1 318 m² 2017/11/16

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Bois Grollet La Faye, Mornac (16600) PC Locaux AD73, AD97 43 718 m² 7 112 m² 2013/04/19

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Demandeurs comparables à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Sources des informations sur SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM ?
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM ?
Le profil de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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