Déclaration préalable n° 01607717W0003 à Champmillon pour 12 m² de locaux, Les Chambourgs
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier DP n° 01607717W0003
Demandeur
GRAND COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chambourgs, la déclaration préalable n° 01607717W0003 a été accordée le 10 mars 2017 à Champmillon (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GRAND COGNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champmillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champmillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champmillon Code postal 16290 Identifiant INSEE 16077
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² |
| Total | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² |
| Total locaux | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND COGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070514
- SIRET
- 20007051400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COGNAC (16111)
Autres dossiers de GRAND COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607717W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |