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CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071066 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vosges (88)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Dié-des-Vosges.

Profil et organisation

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 88100 à Saint-Dié-des-Vosges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Activité d’urbanisme de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES compte 12 autorisations recensées sur la période 07/11/2017 - 16/04/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

07/11/2017 - 16/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

9 autorisations sur la période 07/11/2017 - 08/03/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Raon-l'Étape. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Brecq, Plainfaing (88230) PC Locaux E2649 4 366 m² 109 m² 2018/07/13
7 Place St Martin, Saint-Dié-des-Vosges (88100) PC Locaux AC38, AC598 — 128 m² 2018/06/07
Rue Du Docteur Larue, Senones (88210) PC Locaux AK285 — 252 m² 2018/03/01
2 Place Jules Ferry, Saint-Dié-des-Vosges (88100) PC Locaux AB339 1 564 m² 1 523 m² 2018/02/23

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

2 autorisations sur la période 07/01/2020 - 16/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Anould. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Raperie Le Souche, Anould (88650) PA AC830, AC832 63 948 m² 2024/04/16

Permis de démolir de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

1 autorisation sur la période 29/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Dié-des-Vosges. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Dié-des-Vosges

4 autorisations

Anould

2 autorisations

Raon-l'Étape

2 autorisations

Senones

2 autorisations

Allarmont

1 autorisation

Plainfaing

1 autorisation

Département représenté

Vosges (88)

12 autorisations

Région représentée

Grand Est

12 autorisations

Demandeurs comparables à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA D'EPINAL
SIREN 200068757
Même secteur et même département
28 autorisations 22 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN 200034361
Même secteur et même département
24 autorisations 18 PC 3 PA 3 PD
CC DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN 200068559
Même secteur et même département
16 autorisations 9 PC 5 PA 2 PD
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
SIREN 200068369
Même secteur et même département
14 autorisations 9 PC 4 PA 1 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SIREN 200050748
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL
SIREN 258801422
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ?
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ?
Le profil de CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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