Permis d'aménager n° 07647618L0002 à Port-Jérôme-sur-Seine pour un terrain de 14 493 m², Rue Henri Dunant Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 07647618L0002
Demandeur
CA CAUX SEINE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henri Dunant Notre-Dame-De-Gravenchon, le permis d'aménager n° 07647618L0002 a été délivré le 18 janvier 2019 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est CA CAUX SEINE AGGLO.
L'opération concerne un terrain de 14 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B938, B1855, B1857. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CAUX SEINE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200010700
- SIRET
- 20001070000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Autres dossiers de CA CAUX SEINE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647618L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |