Permis de construire Locaux N° 0765762600005

Permis de construire n° 0765762600005 à Saint-Eustache-la-Forêt pour 250 m² de locaux, Za Les Bosquets

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0765762600005

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2026 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765762600005 porte sur un projet situé Za Les Bosquets. Le dossier a été déposé par CA CAUX SEINE AGGLO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A717, A753. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eustache-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 166 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A717 A753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 820 m²
Total 1 570 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 570 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 820 m²
Total locaux 1 570 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200010700
SIRET
20001070000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765762600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Bosquets, à Saint-Eustache-la-Forêt (76210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA CAUX SEINE AGGLO et accordé le 26 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765762600005, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

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