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Permis de construire Locaux N° 07632918L0006

Permis de construire n° 07632918L0006 à Gruchet-le-Valasse pour 306 m² de locaux, Route De L'abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'abbaye, à Gruchet-le-Valasse (76210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CA CAUX SEINE AGGLO et accordé le 30 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632918L0006, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 07632918L0006

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2018 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632918L0006 porte sur un projet situé Route De L'abbaye. Le projet est porté par CA CAUX SEINE AGGLO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

12/07/2019

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²
Total	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	306 m²	0 m²	306 m²	-306 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	306 m²
dont Bureaux	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total locaux	306 m²	306 m²	306 m²	0 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200010700
SIRET: 20001070000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LILLEBONNE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07632918L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'abbaye, à Gruchet-le-Valasse (76210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CA CAUX SEINE AGGLO et accordé le 30 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632918L0006, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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19 Bi Rue Waleran De Meulan

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88 Rue Marechal Foch

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Transformation sans extension

30 juil. 2018 120 m² SDP

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715 Rue Du Val Cerisier

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19 déc. 2018 117 m² SDP

DP n°07632919L0016 Locaux Autorisé

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