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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07647618L0001

Permis d'aménager à Port-Jérôme-sur-Seine pour 123 403 m² de terrain - Zone D'activites Grande Ca

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA CAUX SEINE AGGLO et autorisé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647618L0001, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PA n° 07647618L0001

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07647618L0001, délivré le 27 avril 2018 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone D'activites Grande Ca, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA CAUX SEINE AGGLO. L'opération concerne un terrain de 123 403 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B168, B169, B170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

123 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B168 B169 B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	123 403 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200010700
SIRET: 20001070000223
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07647618L0001
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 123 403 m², situé Zone D'activites Grande Ca, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA CAUX SEINE AGGLO et autorisé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647618L0001, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.