Permis de construire Locaux N° 07647621L0034

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 484 m² de locaux - Rue Des Varouilleres Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 07647621L0034

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Cette page présente le permis de construire n° 07647621L0034, délivré le 7 octobre 2021 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Varouilleres Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA CAUX SEINE AGGLO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 352 m² en commerce et services, 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1428, B832, B829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 315 m²

Surface existante avant

4 057 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-333 m²

Surface totale après

3 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1428 B832 B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 057 m² 484 m² 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 3 724 m²
Total 4 057 m² 484 m² 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 3 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Commerce et services 2 660 m² 352 m² 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 2 195 m²
Entrepôt 1 225 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 357 m²
Total locaux 4 057 m² 484 m² 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 3 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200010700
SIRET
20001070000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647621L0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Varouilleres Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA CAUX SEINE AGGLO et accordé le 7 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647621L0034, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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