Permis d'aménager n° 07638417L0002 à Lillebonne pour un terrain de 53 626 m², Rd 173
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 07638417L0002
Demandeur
CA CAUX SEINE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07638417L0002 a été délivré le 21 novembre 2017 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rd 173. Le projet est porté par CA CAUX SEINE AGGLO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 53 626 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA165, BA173, BA92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Lillebonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CAUX SEINE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200010700
- SIRET
- 20001070000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Autres dossiers de CA CAUX SEINE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638417L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |