Permis de construire Locaux N° 0761142500027

Permis de construire n° 0761142500027 à Bolbec pour 140 m² de locaux, 130 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0761142500027

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 0761142500027 a été délivré le 31 mars 2026 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CA CAUX SEINE AGGLO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 221 m²

Surface existante avant

14 940 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

15 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 940 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 15 080 m²
Total 14 940 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 15 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 940 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 15 080 m²
Total locaux 14 940 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 15 080 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CAUX SEINE AGGLO

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200010700
SIRET
20001070000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761142500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Georges Clemenceau, à Bolbec (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA CAUX SEINE AGGLO et accordée le 31 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2026, ouverture de chantier le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761142500027, déposé en mairie de Bolbec.

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