ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775581218 Association déclarée ETI Créée le 21/12/1979

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

19

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Saint-Étienne-de-Tulmont.

Profil et organisation

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 31100 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
SIRET du siège
Sigle
T61 192400
Date de création
21/12/1979
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Activité d’urbanisme de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL compte 21 autorisations recensées sur la période 27/02/2014 - 06/02/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

27/02/2014 - 06/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 1 0 0
2025 3 +200,0 % 3 0 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

19 autorisations sur la période 27/02/2014 - 06/02/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Saint-Étienne-de-Tulmont. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

19 autorisations

1 à 19 sur 19 autorisations

Permis de démolir de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

2 autorisations sur la période 18/06/2014 - 19/06/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Goudourville. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Demandeurs comparables à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Sources des informations sur ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL ?
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL ?
Le profil de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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