Permis de construire n° 0310222500006 à Aucamville pour 279 m² de locaux, 49 Bi Chemin De L'oustalet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0310222500006
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310222500006, délivré le 27 juin 2025 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 49 Bi Chemin De L'oustalet. La demande émane de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK511, AK514. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 237 m² | 42 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 42 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581218
- SIRET
- 77558121800192
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310222500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |